{"id":4965,"date":"2020-04-29T20:58:16","date_gmt":"2020-04-29T18:58:16","guid":{"rendered":"http:\/\/filmenlanguedoc.com\/?page_id=4965"},"modified":"2020-04-30T10:16:45","modified_gmt":"2020-04-30T08:16:45","slug":"statuts-de-lassociation-film-en-languedoc-occitanie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/filmenlanguedoc.com\/index.php\/statuts-de-lassociation-film-en-languedoc-occitanie\/","title":{"rendered":"Statuts de l’association Film en Languedoc Occitanie"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.0″ custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.0″ custom_margin=\u00a0\u00bb0px|auto||auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb63px|||||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.0″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.0″ text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-18px|||||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb]

STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION LOI 1901 – FILM EN LANGUEDOC OCCITANIE<\/span><\/strong><\/h3>\n

<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination<\/strong><\/span>
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1 er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab Film en Languedoc Occitanie \u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/strong><\/span>
L\u2019objectif est de rassembler les r\u00e9alisateurs, techniciens et ouvriers de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma de la r\u00e9gion Occitanie, sous forme d\u2019un r\u00e9seau communautaire, afin de promouvoir leurs comp\u00e9tences professionnelles aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de production et de tous les acteurs de la profession.
Il est d\u00e9fini par les buts suivants :
1. Etre une plate-forme d\u2019\u00e9changes et d\u2019aides :<\/span>
a) Lieu de ressources, d\u2019informations et de conseils dans les secteurs de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma, au service des membres adh\u00e9rents et des partenaires de l\u2019association.
b) Gestion d\u2019une base de donn\u00e9es regroupant les coordonn\u00e9es et les CV des adh\u00e9rents, sous forme de fichiers (num\u00e9riques), et mise en ligne de cet annuaire sur notre site internet \u00abwwwfilmenlanguedoc.com\u00bb<\/strong>, visible et consultable par tous.
c) Promotion par tous les moyens possibles de cet annuaire aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de production et de leurs repr\u00e9sentants.
d) Inciter ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s de production \u00e0 employer des techniciens locaux, en s\u2019effor\u00e7ant de mettre en avant les comp\u00e9tences de tous.<\/p>\n

2. Contribuer au d\u00e9veloppement des secteurs de l\u2019emploi :<\/span>
a) En favorisant l\u2019insertion professionnelle.
b) En mettant en place, en partenariat, des actions de formation, en particulier par la cr\u00e9ation d\u2019une passerelle entre les formations classiques et le milieu
professionnel en activit\u00e9, dans la r\u00e9gion Occitanie.
c) En suscitant un syst\u00e8me de \u00ab parrainage \u00bb entre les techniciens les plus jeunes ou les personnes en voie de professionnalisation, et les techniciens exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n

3. Favoriser la qualit\u00e9 des relations entre les techniciens r\u00e9gionaux et les acteurs professionnels ou institutions en charge de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma en r\u00e9gion Occitanie :<\/span>
a) Cr\u00e9er un r\u00e9seau d\u2019\u00e9changes et d\u2019informations entre les techniciens et ces institutions.
b) Apporter un soutien et un accompagnement professionnelle aux projets de productions audiovisuels et cin\u00e9ma en r\u00e9gion par le concours et le soutien des techniciens adh\u00e9rents.
d) Film en Languedoc souhaite \u00e9galement devenir un interlocuteur reconnu aupr\u00e8s des institutions publiques et parapubliques qui ont un lien avec le monde de l’audiovisuel en g\u00e9n\u00e9ral et du cin\u00e9ma en particulier.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 3 : Si\u00e8ge social- Adresse de gestion<\/strong><\/span>
Le Si\u00e8ge social est fix\u00e9 : 3O rue Flamande, 30000 N\u00eemes. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Bureau.
L\u2019adresse de gestion est : 8 chemin du Courtet – 34110 Vic la Gardiole
Elle pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Bureau.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 4 : Dur\u00e9e<\/strong><\/span>
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 5 : Composition<\/strong><\/span>
L\u2019association se compose de membres actifs, de membres d\u2019honneur et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs
Sont membres actifs ceux qui participent r\u00e9guli\u00e8rement aux activit\u00e9s de l\u2019association et qui contribuent activement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle pour leur adh\u00e9sion. Le montant de cette cotisation est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
b) Les membres d\u2019honneur
Ce titre peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants \u00e0 l\u2019association. Ils sont dispens\u00e9s du paiement d\u2019une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.
c) Les membres bienfaiteurs
Sont appel\u00e9s membres bienfaiteurs les personnes qui s\u2019acquittent d\u2019une cotisation plus \u00e9lev\u00e9e que le minimum requis par la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 6 : Fichiers Internet<\/strong><\/span>
Chaque membre est responsable de l\u2019actualisation de son CV et de ses photos qu\u2019il renouvellera au moins une fois par an.
L\u2019association est en conformit\u00e9 avec la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb qui r\u00e9glemente la tenue de fichiers de personnes.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 7 : Conditions d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/span>
Sont admis au titre de membres, pour une parution de leurs coordonn\u00e9es sur le site de l\u2019association, uniquement, les r\u00e9alisateurs, techniciens et ouvriers professionnels ou en voie de professionnalisation, ayant une r\u00e9sidence dans la r\u00e9gion Languedoc-Roussillon.
Toutes personnes ne relevant pas de ces professions, pourront adh\u00e9rer, mais appara\u00eetront pas dans l\u2019annuaire du site.
Chaque membre prend l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui lui sont communiqu\u00e9s \u00e0 son entr\u00e9e dans l\u2019association.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 8 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/span>
La qualit\u00e9 de membre se perd :
1) Par d\u00e9c\u00e8s.
2) Par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de l\u2019association.
3) Par exclusion prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour infraction aux pr\u00e9sents statuts ou motif grave portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019association.
4) Par radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la d\u00e9cision \u00e9ventuelle d\u2019exclusion ou de radiation, le membre concern\u00e9 est invit\u00e9, au pr\u00e9alable, \u00e0 fournir par lettre recommand\u00e9e des explications \u00e9crites au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 9 : Responsabilit\u00e9 des membres<\/strong><\/span>
Aucun simple membre de l\u2019association n\u2019est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s par elle. Seul le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond de ses engagements.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 10 : Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/span>
L\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration comprenant 5 membres minimum \u00e9lus pour un an par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis en son sein. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 de membres qui font \u00e9tat de leur candidature. En cas de vacances (d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, exclusion, etc\u2026) le Conseil d\u2019Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s. Est \u00e9ligible au Conseil d\u2019Administration toute personne \u00e2g\u00e9e de dix-huit ans au moins au jour de l\u2019\u00e9lection, et \u00e0 jour de sa cotisation.<\/p>\n

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Article 11 : Election du Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/span>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 \u00e9lire le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9e des membres remplissant les conditions ci-dessous :
– Est \u00e9lecteur tout membre de l\u2019association, \u00e0 jour de sa cotisation. Le vote par procuration et par courriel est autoris\u00e9 s’il arrive 2 jours avant l’AG.<\/p>\n

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Article 12 : R\u00e9union du Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/span>
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande d\u2019au moins la moiti\u00e9 de ses membres, chaque fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige et au moins deux fois par an.
La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins de ses membres est n\u00e9cessaire pour que le Conseil d\u2019Administration puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. Dans le cas o\u00f9 la moiti\u00e9 des membres ne pourrait pas \u00eatre pr\u00e9sent, leur avis peut \u00eatre recueilli par tout syst\u00e8me de communication \u00e9crit (courrier, mail ou fax). Leur vote peut se faire par procuration, sauf si l\u2019un des membres demande un vote par bulletin secret. Il ne pourra \u00eatre accept\u00e9 qu\u2019une procuration maximum par membre du CA.
En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Seules les questions figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour peuvent faire l\u2019objet d\u2019un vote.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration sont consign\u00e9es dans un registre et sign\u00e9es du Pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire.<\/p>\n

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Article 13 : Exclusion du Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/span>
Tout membre du Conseil d\u2019Administration qui aura manqu\u00e9 sans excuse trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il sera remplac\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10, alin\u00e9a 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d\u2019Administration qui a fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019exclusion de l\u2019association sera remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

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Article 14 : R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/span>
Les fonctions des membres du Conseil d\u2019Administration sont gratuites. Toutefois les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat leur sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives.
Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

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Article 15 : Pouvoirs<\/strong><\/span>
Le Conseil d\u2019Administration est investi d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans la limite des buts de l\u2019association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.
Il peut autoriser tous actes et op\u00e9rations permis \u00e0 l\u2019association et qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l\u2019association et conf\u00e8re les \u00e9ventuels titres de membre d\u2019honneur. C\u2019est lui \u00e9galement qui prononce les \u00e9ventuelles mesures d\u2019exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau \u00e0 la majorit\u00e9.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou aupr\u00e8s de tous autres \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypoth\u00e9caires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier \u00e0 faire tous actes, achats, ali\u00e9nations et investissements reconnus n\u00e9cessaires, des biens et valeurs appartenant \u00e0 l\u2019association et \u00e0 passer les march\u00e9s et contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de son objet. Il peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou \u00e0 certains de ses membres.<\/p>\n

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Article 16 : Bureau<\/strong><\/span>
Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit un Bureau comprenant au minimum :
– Un Pr\u00e9sident
– Un Tr\u00e9sorier
Les membres sortants, ayant fait \u00e9tat de leur candidature sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

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Article 17 : R\u00f4le des membres du Bureau<\/strong><\/span>
Le Bureau du Conseil d\u2019Administration est sp\u00e9cialement investi des attributions suivantes :
a) Le Pr\u00e9sident dirige les travaux du Conseil d\u2019Administration et assure le fonctionnement de l\u2019association qu\u2019il repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d\u2019emp\u00eachement, il peut d\u00e9l\u00e9guer, sur avis du Conseil d\u2019Administration, ses pouvoirs au Vice- Pr\u00e9sident.
b) Le Tr\u00e9sorier tient les comptes de l\u2019association. Il est aid\u00e9 par tous comptables reconnus n\u00e9cessaires. Il effectue tous paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations tant en recettes qu\u2019en d\u00e9penses et rend compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e annuelle qui statue sur la gestion.
c) Si le poste est pourvu, le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l\u2019envoi des diverses convocations. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances tant du Conseil d\u2019Administration que des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et en assure la transcription sur des registres pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. C\u2019est lui aussi qui tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi du 1er Juillet 1901.<\/p>\n

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Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/span>
Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales se composent de tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leurs cotisations.
Les Assembl\u00e9es se r\u00e9unissent sur convocation du Conseil d\u2019Administration ou sur la demande des membres repr\u00e9sentant au moins le quart des membres de l\u2019association.
Dans ce dernier cas les convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e doivent \u00eatre adress\u00e9es dans les trente jours du d\u00e9p\u00f4t de la demande pour \u00eatre tenue dans les quinze jours suivant l\u2019envoi des dites convocations.<\/p>\n

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l\u2019ordre du jour pr\u00e9vu et fix\u00e9 par les soins du Conseil d\u2019Administration. Elles sont faites par mail individuel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance. Seules seront valables les r\u00e9solutions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur les points inscrits \u00e0 son ordre du jour.<\/span><\/p>\n

La Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appartient au Pr\u00e9sident. En son absence, il peut d\u00e9l\u00e9guer ses fonctions \u00e0 un autre membre du Conseil d\u2019Administration. Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e est celui de l\u2019association.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux inscrits sur un registre et sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.
Le vote par procuration est autoris\u00e9 (maximum 3 pouvoirs par membre).
Il est \u00e9galement tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre pr\u00e9sent et certifi\u00e9e conforme par le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

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Article 19 : Nature et pouvoirs des Assembl\u00e9es<\/strong><\/span>
Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es repr\u00e9sentent l\u2019universalit\u00e9 des membres de l\u2019association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts, les Assembl\u00e9es obligent par leurs d\u00e9cisions tous les membres y compris les absents.<\/p>\n

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Article 20 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><\/span>
Au moins une fois par an, les adh\u00e9rents sont convoqu\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Ordinaire dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18.
L\u2019Assembl\u00e9e entend les rapports sur la gestion du Conseil d\u2019Administration notamment sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association.
L\u2019Assembl\u00e9e, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et statu\u00e9 sur les diff\u00e9rents rapports, approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant et d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les autres questions figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour.
Elle pourvoit \u00e0 la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d\u2019Administration dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11 des pr\u00e9sents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres de l\u2019association.
Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents repr\u00e9sentant au moins 15% des adh\u00e9rents. Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote par procuration est autoris\u00e9. Ce total comprend les personnes pr\u00e9sentes et les personnes repr\u00e9sent\u00e9es par leur procuration.
Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau mais \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle. Elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents.
A la demande du quart au moins des membres pr\u00e9sents, les votes peuvent \u00eatre \u00e9mis au scrutin secret.
Cependant, pour l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019Administration, le vote secret est obligatoire de par l\u2019article 11 des statuts.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 21 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><\/span>
Elle est convoqu\u00e9e et tenue dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18 des pr\u00e9sents statuts.
Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire doit comprendre au moins 15 % plus un des membres inscrits \u00e0 l\u2019association.
Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule comp\u00e9tence, \u00e0 savoir les modifications \u00e0 apporter aux pr\u00e9sents statuts. Quant \u00e0 la dissolution celle-ci est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 25 et 26.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9. Les votes ont lieu \u00e0 mains lev\u00e9es sauf si le quart au moins des membres pr\u00e9sents exige le vote secret.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 22 : Ressources de l\u2019Association<\/strong><\/span>
Les ressources de l\u2019association se composent :
1) Du produit des cotisations par les membres.
2) Des subventions \u00e9ventuelles de l\u2019Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes, des \u00e9tablissements publics.
3) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
4) Dons manuels. L’association se r\u00e9serve le droit de r\u00e9mun\u00e9rer un membre dirigeant.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 23 : Comptabilit\u00e9<\/span><\/strong>
Il est tenu au jour le jour, une comptabilit\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses pour l\u2019enregistrement de toutes op\u00e9rations financi\u00e8res. Cette comptabilit\u00e9 sera tenue de pr\u00e9f\u00e9rence en partie double conform\u00e9ment au plan comptable g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 24 : Dissolution<\/span><\/strong>
La dissolution est prononc\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil d\u2019Administration, par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.
Les conditions de convocation et les modalit\u00e9s de tenue d\u2019une telle Assembl\u00e9e sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18 des pr\u00e9sents statuts.
Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits \u00e0 l\u2019association.
Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.
Pour \u00eatre valable, la d\u00e9cision de dissolution requiert l\u2019accord des deux tiers des membres pr\u00e9sents. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9.
Le vote a lieu \u00e0 mains lev\u00e9es sauf si le quart au moins des membres pr\u00e9sents exige le vote secret.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 25 : D\u00e9volution des biens<\/span><\/strong>
En cas de dissolution, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019association et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l\u2019association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019association.
L\u2019actif net subsistant sera attribu\u00e9 obligatoirement \u00e0 une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 26 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/strong>
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration qui le fait alors approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 27 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/strong>
Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration doit accomplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication pr\u00e9vues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 tant au moment de la cr\u00e9ation de l\u2019association qu\u2019au cours de son existence ult\u00e9rieure.<\/p>\n

<\/p>\n

Fait \u00e0 N\u00eemes, le 3 avril 2014<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident Manuel Poulain, le tr\u00e9sorier, Bruno Charton et le v<\/span>ice-tr\u00e9sorier, Yvon Fr\u00e9my<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

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STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION LOI 1901 – FILM EN LANGUEDOC OCCITANIE Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1 er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab Film en Languedoc Occitanie \u00bb. 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